Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Si le film marche, l’investissement rapporte, mais s’il ne marche pas, l’investisseur perd de l’argent.

Notre assemblée a voté l’article 4 ter en première lecture. Certes, les amendements nos 496 et 527 , que je regrette et que je trouve un peu inutiles, ne visent pas à supprimer le dispositif des SOFICA – je vous rejoins sur ce point, monsieur le président de la commission. Cependant, la suppression l’article 4 ter obérerait l’attractivité du dispositif, qui serait inévitablement et très rapidement amené à dépérir. En d’autres termes, supprimer l’article 4 ter reviendrait à signer l’arrêt de mort des SOFICA, dont je n’ai pas besoin de rappeler l’utilité, notamment pour les films d’animation et de fiction. Je vous ai décrit les différentes contreparties en première lecture ; je ne vais pas vous lasser une seconde fois !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion