Intervention de Nicolas Sansu

Pour ma part, je m’interroge… Le PLF pour 2017 prévoit un prélèvement sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Dans le même temps, on propose d’accroître les dépenses fiscales dans ce secteur. Il y a là quelque chose d’un peu incongru ! Il est normal que l’ensemble de la collectivité nationale soutienne le cinéma – c’est même une très belle action –, mais engager des dépenses fiscales au bénéfice de 7 000 contribuables assez aisés, fussent-ils des amoureux du cinéma, me pose un problème. Cette question renvoie à la distinction entre dépenses fiscales et interventions directes pour soutenir un secteur.

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, je partage la position du Gouvernement. Faut-il soutenir le cinéma ? Oui. Est-ce par la dépense fiscale qu’on le fait le mieux ? Je ne le pense pas. J’ai le même avis sur tout un tas d’autres dispositifs. Il a toujours été dit ici que la création de niches fiscales n’était pas forcément la meilleure manière de soutenir un secteur. Pour ma part, je considère que ces amendements de suppression sont bienvenus, mais ils le seraient encore plus s’ils s’accompagnaient d’une diminution du prélèvement sur les ressources du CNC.