Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues socialistes, ne nous y trompons pas, ce n'est pas le gouvernement conservateur qui vous imite, c'est vous qui imitez la logique du gouvernement conservateur britannique. C'est tout à fait cela ! Il vous a précédés dans la PMA et dans la GPA, entre autres ! C'est vous qui suivez cette logique libérale-libertaire ! Je sens d'ailleurs, puisqu'il ne s'exprime pas, un certain flottement du côté du groupe communistes, comme le disait très clairement notre collègue Meunier. Comment ce groupe peut-il s'identifier à ce que vous présentez désormais comme un idéal, à savoir l'Angleterre thatchérienne ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je reviens au Conseil d'État. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Conseil d'État est une instance juridique, amenée à trancher un certain nombre de contentieux dont il a connaissance soit en première instance, soit en appel, soit en cassation, mais c'est aussi une instance dont le rôle, depuis toujours, est de conseiller l'exécutif. C'était déjà le rôle du Conseil du roi, devenu Conseil d'État sous Napoléon. Le Conseil d'État n'est pas là par hasard, puisqu'il est mentionné à l'article 39 de la Constitution, auquel je vous renvoie. Ainsi, chaque projet de loi, chaque initiative gouvernementale, avant qu'elle ne soit transmise à l'Assemblée nationale ou au Sénat, donne lieu à une consultation du Conseil d'État. Vous comprenez bien que cette consultation, sur un texte de cette importance, est déterminante. Nous souhaitons, en conséquence, disposer de l'ensemble des éléments constitutifs du dossier, donc de tout ce qui peut nous éclairer, monsieur le président. Nous disposons de ce que nous apporte la société civile. Chacun sait la masse d'informations, de documents et d'opinions qui nous parviennent encore aujourd'hui ! Mais nous ne disposons pas d'un élément essentiel. Je souhaiterais que le Gouvernement réponde, enfin, à notre question.