Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Monsieur Le Fur, vous êtes censé défendre l’amendement no 344 qui tend à supprimer l’aménagement du régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.

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