Intervention de Michel Piron

Je vais défendre cet amendement par courtoisie pour M. le secrétaire d’État et même par délicatesse à son égard car lors de ma déclaration liminaire, j’ai senti son scepticisme lorsque j’ai évoqué certains artifices budgétaires. Je voudrais donc lui en donner un exemple de manière à ce que nous soyons sûrs de bien nous comprendre.

Pour l’année 2017, le Gouvernement a décidé de plusieurs mesures visant à anticiper la perception de certaines recettes de 2018, pour un montant total de 1,3 milliard d’euros – une broutille n’est-ce pas ?…

Le Haut conseil des finances publiques souligne que ces mesures de trésorerie, qui certes permettront d’améliorer, au moins en façade, l’état des finances publiques en 2017, pèseront sur les entreprises cette année et grèveront également les recettes de l’État en 2018 par rapport à l’exercice précédent.

L’article 7 propose, dans cette veine, d’augmenter l’acompte d’impôt sur les sociétés acquitté par les plus grandes entreprises pour un rendement budgétaire de 520 millions d’euros, excusez du peu.

Voilà l’illustration de mon propos liminaire. Je n’aurais pas voulu que M. le secrétaire d’État ait pu croire que j’ai tout inventé.