Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Monsieur Piron, si vous comparez 2016 à 2018, vous aurez la même situation ; 2018 fera baisser les recettes d’IS en trésorerie par rapport à 2017, dites-vous. Peut-être, mais par rapport à 2016, il y aura un pic de trésorerie en 2017 et ce sera le cas également en 2018.

Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas le prélèvement à la source. Pour les entreprises, cela n’est pas un problème car les impôts sont rattachés à l’exercice qui donne lieu au paiement de cet impôt. Tout ce qu’elles paient comme impôt sur les sociétés est rattaché au même exercice. Qu’elles le paient avant la fin de l’année ou après la fin de l’année, c’est pareil pour elles. Le « cinquième acompte » a d’ailleurs été inventé par M. Fillon, si je ne m’abuse. En tout cas, il a été créé en 2005.

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