Intervention de Arnaud Richard

L’amendement no 452 est loin d’être anodin, Mme la rapporteure générale vient de le rappeler. Le dispositif dont il est question a été créé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; il s’applique aux cessions réalisées entre 2012 et le 31 décembre 2017, en cas d’engagement à transformer en logements des locaux à usage de commerce ou de bureaux.

Avec cet amendement, vous prenez un risque, monsieur Pupponi, dans la mesure où les centres-villes manquent déjà d’artisans et de services de proximité et souffrent d’une trop faible mixité des fonctions. S’agissant des artisans, je ne comprends d’ailleurs pas votre revirement par rapport à la première lecture.