Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 7
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 571 et 528 tendant à supprimer l’article 7 nonies.
La parole est à Mme la rapporteure générale pour soutenir l’amendement no 571 .
