Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon inquiétude s’agissant de l’envolée de la dépense fiscale en faveur du cinéma : alors qu’elle s’élève au total à 164 millions d’euros en 2016, il est prévu qu’elle atteigne à 303 millions d’euros en 2017, soit une augmentation de presque 150 millions d’euros. C’est le coût des crédits d’impôt qui explique cette évolution : celui du crédit d’impôt national « cinéma » passe de 70 millions à 120 millions d’euros, celui du crédit d’impôt national « audiovisuel », de 64 millions à 110 millions d’euros, et celui du crédit d’impôt cinéma « international » de 9 millions à 52 millions d’euros.

Si l’on veut être un peu raisonnable compte tenu de l’état de nos finances publiques, il n’est soutenable de constater de telles augmentations sans procéder à des évaluations. Or l’article 7 nonies que je veux supprimer tend à proroger jusqu’en 2019 le dispositif du crédit d’impôt cinéma « international » sans prévoir la moindre évaluation.

La commission des finances a du reste déposé le même amendement. Il est en effet indispensable de procéder à une évaluation avant de reconduire cette dépense fiscale pour plusieurs années. Lorsque l’on prend en compte les recettes affectées au CNC – 670 millions d’euros –, on arrive à un total de presque 1,1 milliard d’euros exclusivement dédié au cinéma. Je pose la question : pouvons-nous engager de telles sommes sans aucune évaluation ? Il faudrait pour le moins procéder à un examen micro-économique, oeuvre par oeuvre, afin d’apprécier la réalité des emplois créés et de la valeur ajoutée produite.