Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

qu’en ma qualité président de la commission des affaires culturelles que j’interviens à cet instant.

Monsieur le président Carrez, je voudrais vous opposer un double argument. Tout d’abord, quand vous évoquez l’année 2019, je me souviens très bien qu’en première lecture le Gouvernement, en la personne de Christian Eckert, avait demandé – pour des raisons d’ailleurs parfaitement justifiées – la rectification de l’amendement de Bruno Le Roux, qui prévoyait à l’origine une prorogation du dispositif jusqu’en 2022. Deuxièmement, monsieur le président de la commission des finances, je connais votre honnêteté intellectuelle : vous ne pouvez donc contester que pour un euro de crédit d’impôt, il y a en moyenne dix euros au moins de rentrées fiscales et sociales supplémentaires…

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