Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur les amendements identiques nos 1795 , 1798 , 3527 , 3528 et 4170 , je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4170 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion