Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Examiné au titre de l’article 86, la commission avait initialement émis un avis défavorable à l’amendement, ne souhaitant pas complexifier les choses. Mais le sous-amendement du Gouvernement le précise en supprimant un alinéa effectivement superflu. L’avis est donc favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
