Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 10
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement vise à faire passer de 30 % à 50 % le taux du CITE, ce qui signifie que l’État rembourserait 500 euros à chaque fois qu’un contribuable engagerait 1 000 euros de dépenses. La commission a estimé que l’impact financier de cette évolution serait trop important.
