Intervention de Jean-François Mancel

Je l’ai dit en première lecture : l’élargissement de l’assiette et la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – n’interviennent certainement pas au meilleur moment. Si la place de Paris souhaite attirer certains opérateurs financiers après le Brexit, elle n’y parviendra pas en affichant de telles dispositions.

J’ajoute qu’il n’existe pas de lien direct entre le contenu de cet article et l’augmentation du montant de l’aide publique au développement – APD –, que l’Assemblée a approuvée à l’unanimité en première lecture. Il est possible d’honorer cette augmentation de 270 millions d’euros, pris sur les recettes de la TTF, sans relever le taux de celle-ci ni élargir son assiette. Nous débattrons à nouveau de cette question lorsque nous examinerons l’article 17.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis totalement opposé à toute augmentation ou extension de la taxe sur les transactions financières.