Intervention de Eva Sas

Je ne vois donc pas pourquoi on devrait renoncer à ce double objectif, qui est salutaire. On touche en quelque sorte un double dividende ; c’est une opération doublement bénéfique.

La seule question qu’il convient de se poser aujourd’hui est celle de la faisabilité d’une application de la mesure au 1er janvier 2017. J’ai déposé un amendement tendant à reporter de six mois la mise en oeuvre du dispositif au cas où cela paraîtrait trop difficile. Je voudrais connaître la position du Gouvernement sur le sujet ; 2018, cela me paraît lointain : la mesure pourrait être remise en cause d’ici là.