Intervention de Dominique Lefebvre

Je voudrais rappeler la position constante du groupe socialiste, écologiste et républicain sur le sujet de la taxe sur les transactions financières. J’ai déjà eu l’occasion de le faire au début de la discussion générale, mais je souhaiterais la confirmer à cet instant.

Le groupe s’est toujours prononcé en faveur de cette taxe et d’un accord international qui lui donnerait sa pleine et entière efficacité. Il faut que les discussions en ce sens aillent jusqu’à leur terme ; j’ai interrogé tout à l’heure le secrétaire d’État sur ce point, et j’attends sa réponse. Nous, nous considérons que l’augmentation de la taxe que nous avons votée, et qui nous permettra de tenir nos engagements relatifs à l’aide au développement, doit être maintenue, mais qu’en revanche, pour des raisons tant juridiques et constitutionnelles que pratiques, l’extension de la taxe aux transactions intra-day ne pourra pas être mise en oeuvre au 1er janvier 2017. C’est pourquoi nous soutiendrons l’amendement no 147 de M. Caresche visant à la reporter – quitte à ce qu’en deuxième partie nous précisions dans quelles conditions cela pourrait se faire – en 2018, après l’aboutissement des discussions internationales sur ce point.