Intervention de Christophe Caresche

Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés. Pour ma part, ce que je voudrais, c’est revenir à la situation actuelle en France.

Il existe déjà en France une taxe sur les transactions financières. Peu de pays sont dans le même cas. Certes, il existe ce que l’on appelle la « Stamp Duty » au Royaume-Uni, mais il n’y a rien de pareil par exemple aux États-Unis. Or un certain nombre d’associations, pour lesquelles j’éprouve le plus grand respect, mais qui sont d’origine américaine, nous donnent à longueur de journée des leçons sur le sujet. Moi, j’aimerais bien que le même combat soit mené aux États-Unis ! Si, de surcroît, on regarde qui finance certaines de ces associations, c’est instructif : on voit que le système financier est assez présent. Il faut donc faire attention, car, dans ce type d’affaires, il peut y avoir beaucoup de manipulations.

Il existe en France une taxe sur les transactions financières, et c’est de cela dont il faut parler, car l’augmentation du taux portera sur une taxe qui existe déjà. Or celle-ci, monsieur Cherki, a un grand défaut : son assiette est extrêmement restreinte. Elle concerne les actions de 150 sociétés françaises, pas plus – même si ce sont les plus grosses. On peut augmenter le taux indéfiniment, si la taxe n’est pas réformée à un moment ou à un autre, cela n’aura aucun sens. C’est pourquoi nous devons être attentifs à l’avancée de la réflexion à l’échelon européen : non seulement parce qu’il conviendrait d’attendre, mais parce que c’est sur cette base que nous pourrons créer un dispositif bien plus satisfaisant.

Hier, la commission des finances a procédé à l’audition de Pierre Moscovici – nous n’étions que quatre ou cinq députés à y assister. C’était intéressant, car c’est lui qui pilote le dossier à l’échelon européen. Il nous a dit que les choses avançaient, et il nous a donné un certain nombre d’informations ; par exemple, l’une des questions qui se pose est de savoir s’il faut instaurer une taxe « de rendement » ou une taxe de type Tobin, visant à modifier les comportements. J’aimerais que ces sujets soient abordés ici, afin que nous puissions mener une réflexion un peu sérieuse. Néanmoins, j’ai entendu ce qu’a dit Dominique Lefebvre : c’est entendu pour les 0,3 %.

S’agissant des transactions intra-day, je suis personnellement défavorable à ce qu’on les intègre dans l’assiette de la taxe dans un an ou deux. Ce serait adresser un signal extrêmement négatif, sans qu’il y ait de compensation ; de surcroît, nous n’engrangerons pas les recettes que nous aurions pu attendre. Je ne vois donc pas l’intérêt d’une telle mesure – j’y reviendrai en présentant mon amendement.

Si l’on s’orientait vers une sorte de compromis associant augmentation de la taxe et suppression des transactions intra-day, à titre personnel, j’y serais favorable.