Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons été nombreux à signer cet amendement dont je viens d’exposer les motifs, confortés, quelques heures après son adoption, par l’audition de Pierre Moscovici. La suppression de l’élargissement aux opérations intra-day relève de l’évidence, et de toute façon une telle mesure ne fonctionne pas.

S’agissant du relèvement du taux de 0,2 à 0,3 %, je me tourne vers M. le secrétaire d’État. Tout à l’heure, Marc Le Fur a dit que, parfois, trop d’impôt tue l’impôt. Il faut donc être attentif sur ce point. Ce soir, d’ailleurs, nous en avons vu de toutes les couleurs, si vous me passez l’expression : la dépense fiscale, disait notre ami Razzy Hammadi, doit générer, comme par merveille, beaucoup de recettes supplémentaires.

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