Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement, par ma voix ou celle de Michel Sapin, le rappellera le moment venu.
Compte tenu des demandes que nous avons eues sur le présent article – relatif aux crédits budgétaires – et sur l’article 17, la question de l’aide publique au développement sera ou non connectée à la taxe sur les transactions financières : chacun, je le répète, y trouvera le sens qu’il voudra.
Pour ce qui concerne les comparaisons avec les pays étrangers, j’ai beaucoup entendu parler de la taxe britannique, la « stamp duty », dont le taux, c’est vrai, est de 0,5 %.
