Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Effectivement, et pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les banques sont exonérées de cette taxe : seuls les fonds de pension et les hedge funds y sont assujettis.

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