Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’ai reçu beaucoup de demandes de parole sur ces amendements. Je vous rappelle que, en principe, seuls deux orateurs peuvent intervenir, et qu’il est déjà une heure moins cinq. Or il serait souhaitable d’achever l’examen des amendements à l’article 11 bis, si vous en êtes d’accord.

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