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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1795 , 1798 , 3527 , 3528 et 4170 .

(Il est procédé au scrutin.)

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