Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11
Sandrine Mazetier, présidente :Le Gouvernement a retiré l’amendement qu’il avait déposé sur cet article. Je mets donc aux voix l’article 11 ter.
