Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4170
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 262
Nombre de suffrages exprimés 258
Majorité absolue 130
Pour l'adoption 88
contre 170
(Les amendements identiques nos 1795 , 1798 , 3527 , 3528 et 4170 ne sont pas adoptés.)
