Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 12
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 461 , 576 , 460 rectifié , 459 , 458 et 457 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 576 et 460 rectifié sont identiques.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 461 , 460 rectifié , 459 , 458 et 457 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
