Intervention de François Pupponi

Tous les textes que vous avez proposés pendant cette législature avaient pour but de favoriser la mixité sociale pour lutter contre l’apartheid dénoncé par l’ancien Premier ministre.

La Foncière Logement construit dans ces quartiers du logement libre justement pour permettre aux classes moyennes de venir y habiter. Précédemment, elle bénéficiait, dans l’ancien dispositif, d’un taux de TVA à 5,5 %. À la suite d’un oubli lorsque nous sommes passés des ZUS aux QPV, tous les logements mis en en location dans ces quartiers sont passés à 5,5 %, sauf ceux de la Foncière Logement. Nous pénalisons ainsi des acteurs du logement qui construisent du logement libre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nous allons donc à l’encontre de la notion de mixité puisque le taux est de 5,5 % lorsque l’on fait du social et de 20 % lorsque l’on fait du logement libre. Cela empêche les investisseurs dans le logement libre de venir dans ces quartiers. C’est totalement contraire à ce que nous demandons depuis des années !