Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Pour la clarté de nos échanges, il y avait plusieurs amendements en discussion commune, dont certains ont été retirés par M. Pupponi : les amendements nos 461 , 460 rectifié , 458 et 457 . Nous n’examinons donc plus que les amendements nos 576 et 459 .

La parole est à M. le ministre.

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