Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 12
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Pardon, madame la présidente : le retrait des amendements, bienvenu pour accélérer la discussion, a peut-être troublé nos esprits, en tout cas le mien. L’avis défavorable du Gouvernement portait sur l’amendement no 459 . Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à l’amendement no 576 de la commission, identique à votre amendement no 460 rectifié , monsieur Pupponi. Dès lors, l’amendement no 459 pourrait être retiré.
