Intervention de Daniel Fasquelle

Nous venons de découvrir dans la presse l'avant-projet de loi sur la famille. Cet avant-projet de loi renferme des dispositions invraisemblables, qui concernent directement le projet de loi dont nous débattons. Je citerai, par exemple, les dispositions sur le statut du beau-parent et sur l'adoption. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comment peut-on continuer à examiner le projet de loi que vous nous soumettez alors que nous n'avons pas eu connaissance de l'avant-projet de loi sur la famille ? Ce n'est pas du bon travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à la PMA, le film continue : absente du projet de loi initial, elle y fut ajoutée grâce à M. Le Roux et ses amis, puis retirée. On nous l'a ensuite annoncée pour mars, puis finalement pour la fin de l'année. Dans l'avant-projet de loi qui circule aujourd'hui, il n'y a pas trace de la PMA.