Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement aurait dû être discuté à l’article 14, mais il a subrepticement disparu hier soir. Le service de la séance a fait en sorte qu’il soit reporté à l’article 16.

(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Je vous alerte sur le sujet depuis plusieurs semaines, monsieur le ministre. Je l’ai évoqué en commission des finances et lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative voilà une dizaine de jours. Le présent amendement vise à transformer l’exonération de taxe d’habitation qui fait suite au relèvement du revenu fiscal de référence en dégrèvement. Mme la rapporteure générale a d’ailleurs elle aussi exprimé son inquiétude sur ce sujet lors de la discussion hier.

J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics nous expliquer voilà une dizaine de jours que tout cela n’était qu’un problème de trésorerie qui se lisserait dans le temps. Le vrai problème, cependant, c’est que tout un tas de dispositions acquièrent des effets anti-péréquateurs : relèvement du revenu fiscal de référence pour la taxe d’habitation, exonération supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, non-accroissement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC –, auxquels il faut encore ajouter la modification des variables d’ajustement décidée à l’article 14 de ce texte. Par conséquent, donc, ce n’est pas seulement un problème de trésorerie.

Je prendrai deux exemples au hasard, monsieur le ministre. Avec cette mesure, Neuilly-sur-Seine perdra 0,2 % de ses bases de taxe d’habitation ; la compensation étant de 80 %, la commune ne perdra que 0,04 % de produit. Vierzon perdra en revanche 7,43 % de ses bases, mais avec une compensation de 44 %, elle perdra au moins 4,16 % en produit. Telle est la réalité. Cela pose tout de même quelques problèmes.

Tout d’abord, monsieur le ministre, les services ont commis une erreur. On nous a notifié des bases en mars 2016 en nous expliquant qu’il pourrait y avoir une réfaction de 1 à 2 %, mais l’hétérogénéité est aujourd’hui telle que certaines collectivités sont mises en difficulté.

Ensuite, je pense sincèrement, et je l’ai expliqué, que ce sont les collectivités les plus pauvres qui sont aujourd’hui les plus touchées. C’est pourquoi j’ai voulu vous alerter sur ce sujet.

L’amendement que je propose représente un coût de 300 millions d’euros. J’espérais que dans le cadre de la discussion budgétaire, en loi de finances ou en loi de finances rectificative, on trouve une solution pour les communes et intercommunalités les plus touchées. Je rappellerai simplement que ce montant ne correspond qu’au double du crédit cinéma que notre docte assemblée a voté hier ; M. le président de la commission ne me contredira pas.