Intervention de Michel Sapin

Sur la disposition en question et sur les problèmes que vous posez, monsieur Sansu, le débat a déjà eu lieu ici ; le secrétaire d’État Christian Eckert s’est exprimé. Il me semble que c’était lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative. L’Assemblée a déjà voté sur une disposition équivalente ; son vote ne pourra aujourd’hui qu’être cohérent avec le précédent.

Je n’entrerai pas dans les détails, notamment parce que je n’en serais pas capable. En 2015, l’effet a été plutôt « bénéfique ».