Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, nous avons eu ce débat hier avec le secrétaire d’État ; je me suis exprimé avec passion, je le ferai plus posément aujourd’hui. Le fait est que nous essayons d’alerter le Gouvernement sur ce sujet depuis trois ans, car celui-ci ne compense plus les exonérations et abattements ; nous paierons d’ailleurs bientôt la décision prise par le Gouvernement l’année dernière sur la demi-part de la veuve. Et tous ces coûts sont transférés aux collectivités locales ; on demande aux communes de payer des décisions prises dans cette enceinte.

Ce que nous demandons au Gouvernement depuis trois ans, c’est de reconnaître les conséquences de telles décisions, commune par commune, de déterminer le solde pour les communes à l’issue de leur application. Or le Gouvernement ne répond jamais à notre demande. Pour ma part, monsieur le ministre, je peux vous démontrer, preuve à l’appui, que nous prenons en réalité des mesures qui sont contre-péréquatrices pour les communes les plus pauvres.