Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le ministre, je voudrais clarifier mon propos. Je ne nie pas qu’il y a eu un pic en 2015 et un creux en 2016. Le nombre de contribuables exonérés de la taxe d’habitation a augmenté, mais nous sommes compensés sur la base des taux de 1991. Par conséquent, au total, nous perdons des ressources fiscales. Vous ne pouvez donc pas affirmer que la situation est la même qu’avant la remontée du revenu fiscal de référence, monsieur le ministre, car ce n’est pas vrai.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre la question de la DGF et celle de la fiscalité locale. Dans une commune où 20 à 25 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, énormément de ménages sortent du barème de l’impôt sur le revenu et sont par conséquent exonérés de la taxe d’habitation. Le même problème se pose avec la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : une ville qui comporte un nombre important de logements sociaux, donc des quartiers prioritaires, doit prendre à sa charge l’exonération de TFPB.