Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Ce n’est pas possible, monsieur le ministre !

Il ne s’agit donc pas d’une question de trésorerie. In fine, ce sont les ressources fiscales, les recettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui vont baisser dans les communes où vit une proportion importante de ménages modestes.

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