Intervention de Marc Goua

Je ne peux que souscrire à la demande formulée par le président Carrez. Nous avons néanmoins un problème, monsieur le président : il y a urgence dans nos communes. L’effet est énorme. Je suis maire depuis vingt-cinq ans et, pour la première fois, les notifications transmises par la DGFIP au mois de mars sont si différentes de celles qui m’ont été indiquées il y a quelques jours qu’il faut quasiment refaire un budget tant l’impact des modifications est important !

Vous avez bien décrit la situation : disposer d’une enveloppe normée des compensations, qui sont des variables d’ajustement, devient insoutenable, d’autant plus que nous n’avons sans doute pas tenu compte du fait que la DGF des communes nouvelles est restée stable, comme je l’ai signalé à plusieurs reprises. En outre, d’autres modifications sont intervenues en raison desquelles certaines communes ont vu leur DGF augmenter, de sorte que la compensation devient véritablement « epsilonesque », si je puis dire. Il faut donc mener un travail sur certaines communes. Je souscris à l’idée d’un panel.