Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je rappelle, car il ne faut pas être schizophrène, que nous étions tous d’accord pour dire que ce qui allait se passer pour les contribuables les plus modestes était inacceptable. Mais nous avons réagi un peu tard à l’amendement parlementaire et cela ne nous laissait pas d’autre solution que de procéder par un dégrèvement. Cela s’est traduit, en 2015, par un pic de recettes car les exonérations portent sur l’année n-1 et les dégrèvements sur l’année n. Le pic de recettes constaté en 2015 résulte du cumul des dégrèvements de l’année n-1 et de l’année n.

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