Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il n’en demeure pas moins que l’année 2016 peut être assimilée à une année blanche, en quelque sorte, au cours de laquelle des baisses de recettes considérables ont eu lieu. Les simulations pour 2017 effectuées pour quelques communes laissent entrevoir une remontée. Le cumul sur plusieurs années montre que l’effet de la réforme sur certaines communes est à peu près neutre mais que d’autres connaîtront des baisses de recettes supplémentaires. Celles qui perdront le plus sont en effet celles ayant beaucoup de populations modestes ; un enfant de cinq ans le comprendrait.

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