Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il faut donc vraiment mener un travail sur ce sujet, mais je ne suis pas d’accord pour que cela passe par un amendement aujourd’hui. L’échantillon de quinze communes que j’ai étudié montre en effet que les situations sont très différentes d’une commune à l’autre en raison de la réforme de la DGF. M. le ministre a raison : si nous avions procédé à une vraie réforme de la DGF, nous aurions beaucoup plus de péréquation et un peu moins de part forfaitaire distribuée à tout le monde sans réelle adéquation aux territoires.

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