Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 16

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Il est vrai qu’il s’agit de débats récurrents, ce qui n’a rien de négatif mais prouve que le problème est posé depuis longtemps, et plus encore depuis qu’ont été prises des décisions comme celle, bienvenue me semble-t-il, votée par tous l’an dernier. Mme Pires Beaune a très exactement décrit, en matière de taxe d’habitation, le processus d’élaboration ainsi que les conséquences néfastes des décisions prises précédemment et même plusieurs années auparavant. Il faut parfois réparer dans l’urgence, ce qui en l’espèce a créé un effet de trésorerie, pardon de le dire, même si les conséquences elles-mêmes sont durables, nous sommes bien d’accord sur ce point.

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