Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1797

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur le vote des amendements identiques nos 1797 , 1803 , 2360 , 3531 , 3534 et 4175 , je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1803 .

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