Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Compte tenu des débats qui ont eu lieu ici même et en commission des finances, le Gouvernement retire cet amendement, qui ne semble pas acceptable par une majorité de cette assemblée, au profit d’amendements que nous examinerons plus tard, en particulier l’amendement no 584 de la commission des finances et des amendements identiques à celui-ci.
