Intervention de Michel Sapin

Je vois bien l’influence, autorisée et respectable, du gouverneur de la Banque de France qui a, par ailleurs, quelques responsabilités au sein de l’ACPR. Je suis sensible à vos préoccupations, mais je voudrais vous donner quelques éléments de comparaison. Vous avez dit, monsieur Baert, que les moyens dont dispose l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution étaient inférieurs à ceux dont dispose le régulateur allemand. Pardon de vous corriger, mais c’est inexact : la BaFin a les mêmes compétences que celles de l’ACPR et de l’AMF réunies ; or le cumul des crédits affectés aux deux autorités françaises est largement supérieur aux 242 millions dévolus à la BaFin. Les moyens dont disposent les autorités de régulation françaises sont tout à fait comparables, si ce n’est supérieurs à ceux de leurs homologues européennes.