Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je continuerai jusqu'au bout, ne vous inquiétez pas ! Vous ne connaissez pas ma ténacité, vous allez l'éprouver.

Oui ou non, madame la garde des sceaux, l'avis du Conseil d'État émet-il des réserves ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ne répondez-vous pas simplement : « Non, il n'y en a pas » ? Ce ne serait pas une réponse très difficile à donner. Que la garde des sceaux ne nous réponde pas cela, voilà qui nous interpelle.

J'ajoute que, comme mon collègue Fasquelle, j'ai beaucoup de mal à comprendre comment nous pouvons débattre dans ces conditions de dispositions qui pourraient être percutées par l'avant-projet de loi sur la famille.