Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Oui, mais tout de même ! Voici ce que disait M. Eckert : « Vous proposez de déplafonner des taxes alors que le plafond n’est même pas atteint. Les bras m’en tombent. » Et il ajoutait : « Je suis donc défavorable à ces amendements : 30 millions de recettes, 30 millions de plafond, il me semble qu’on est dans la norme. »
Monsieur le ministre, je me rangerai à la sagesse du secrétaire d’État, car vous proposez ici un amendement qui introduirait la deuxième exception, après le CNC, à ce que nous avons toujours défendu, dans cet hémicycle et à la commission des finances : le plafonnement des taxes. Avis défavorable.
