Intervention de Patrick Bloche

C’est effectivement rare dans l’histoire des ministres des finances, et je tenais à le souligner.

Mme la rapporteure générale, qui a suivi les différents épisodes du feuilleton, a rappelé la position du secrétaire d’État chargé du budget, et par là même, du Gouvernement. Je rappelle que nous avons été amenés, en PLFR 2016, à voter le relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété de 30 à 39 millions d’euros.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé, dans sa grande sagesse, de proposer le déplafonnement de cette taxe – qui ne s’apparente pas au déplafonnement de la taxe affectée au CNC, dont les conséquences sont différentes – ? Il faut savoir que le surplus de la taxe va au budget de l’État. Or le CNV, tenez-vous bien, se trouve dans une situation où il doit redistribuer le produit de la taxe, même si toutes les recettes ne vont pas à sa trésorerie. Si bien qu’il doit puiser dans ses fonds propres. Avec un rendement de la taxe qui devrait avoisiner les 32 millions cette année, au-dessus donc du plafond actuel, le CNV se trouvera rapidement dans une situation où il ne pourra plus redistribuer cette taxe, collectée auprès des différents lieux de spectacle.

Il ne serait que justice que le surplus de la taxe n’aille pas au budget de l’État mais soit redistribué – puisqu’il s’agit bien d’une taxe de redistribution. Si cet amendement est voté, tous les acteurs du secteur de la musique en sauront gré à la représentation nationale.