Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais vous parler précisément de justice, monsieur Bloche ! Je voudrais vous parler du plafonnement de la taxe qui va au Comité de développement et de promotion de l’habillement, de la taxe plafonnée qui va au Comité professionnel de développement des industries françaises, de la taxe plafonnée qui va au Comité professionnel de développement des industries du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, de la taxe plafonnée qui va au Centre technique de la conservation des produits agricoles.

Est-ce que la justice fiscale cela consiste à déplafonner exclusivement les taxes affectées au Centre national du cinéma et au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ? Ce n’est pas ma conception de la justice fiscale !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion