Intervention de Michel Sapin

…ou dans tel ou tel secteur. Il paraît donc légitime que l’on demande également un effort dans ce domaine. Tel est le cadre général : les efforts doivent être partagés, et différentes voix sur différents bancs se sont élevées en ce sens.

Je voudrais qu’une chose soit bien claire. La proposition du Gouvernement n’est pas un prélèvement au profit du budget de l’État, comme cela a pu être le cas pour d’autres aspects. Il y a en effet une compensation immédiate du point de vue des cotisations versées par les entreprises. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’augmenter les recettes de l’État au détriment des CCI et, au bout du compte, des entreprises. L’effet de vases communicants est complet : le plafonnement que nous demandons a des effets en termes de diminution des cotisations des entreprises. Il y a donc un partage à faire entre les prélèvements sur les entreprises, auxquels certains, y compris dans les chambres de commerce, sont très attentifs, et les recettes des CCI.

Pour le reste, le débat a eu lieu. Le Gouvernement s’en remettra aux choix opérés par l’Assemblée.