Intervention de Monique Rabin

…car je crois à leur rôle, notamment en matière de formation.

Tout le monde ici s’émeut du fait que l’on a baissé considérablement, durant cette législature, les recettes qui leur étaient affectées par l’intermédiaire de cette taxe. Je veux néanmoins rappeler que celle-ci avait été extrêmement dynamique, augmentant de 19 % en dix ans et excédant largement les besoins. Parallèlement, la fermeture de certains établissements de formation était entamée. On ne peut donc établir de lien entre la baisse du produit de la taxe et la décision de fermer certains centres. En Île-de-France, notamment, on a assisté depuis 2005 à de nombreuses fermetures d’établissement sans que cela soit lié le moins du monde à la taxe.

Ce que j’essaie de démontrer par là, c’est que ce n’est pas parce que vous allez stabiliser l’effort des chambres – car je vois qu’il y a unanimité ou presque sur ces bancs en faveur d’une telle stabilisation – que vous n’aurez pas de licenciements et de fermetures. J’ai rencontré moi aussi les salariés, j’ai rencontré très régulièrement et pendant toute l’année les présidents de chambre, or personne n’a pu faire la démonstration d’une corrélation.

Je regrette que l’Assemblée n’ait pas adopté en première lecture l’amendement que j’avais déposé pour limiter la baisse à 45 millions d’euros. Je propose dans un nouvel amendement de ramener la baisse à 40 millions. Peut-être pourrions-nous, avec l’accord du Gouvernement, trouver un compromis en portant par sous-amendement le montant à 20 millions, mais donnons au moins un signe !