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Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
C’est un amendement technique et de conséquence vise à ajuster les plafonds de la taxe affectée pour deux centres techniques industriels afin de respecter une forme de neutralité dans l’évolution des recettes de ces divers organismes bénéficiaires.
