Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Là aussi, pour reprendre l’expression de Mme la rapporteure générale, nous avons un pied dans le PLFR et un pied dans le projet de loi de finances. Il s’agit de tirer les conséquences d’un amendement adopté à l’article 24 terdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2016 qui crée une taxe sur les bois et plants de vigne, taxe affectée à FranceAgriMer en lieu et place d’une redevance existante. C’est donc un amendement de conséquence.
